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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 02/03/2024

Article 1 - Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site https://www.independenceplay.com/ 

(L’ « Utilisateur » et le « Site » désignés dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://independenceplay.com/pages/mentions-legales-conditions-generales-utilisation) :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme des données à caractère personnel, toute information permettant d’identifier un Utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

  • Sur la politique du Site en matière de Cookies.


Cette Politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://independenceplay.com/pages/mentions-legales-conditions-generales-utilisation. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité, l’avoir lue, comprise et acceptée.


Article 2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.


Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.


Article 3 - Données collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site

La société Independence Play (telle que désignée dans les Conditions Générales d’Utilisation à l’article 2 - Mentions légales - CGU disponibles à l’adresse suivante : https://independenceplay.com/pages/mentions-legales-conditions-generales-utilisation) attache une grande importance à la protection et au respect des données de l’Utilisateur et donc à sa vie privée. L’Utilisateur trouvera dans cette Politique de confidentialité le détail des données traitées et la finalité de ce traitement.


3.1 Données collectées et mode de collecte des données

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site https://www.independenceplay.com/ sont les suivantes :

Prise de contact via le formulaire de contact :
Lors de la prise de contact via le formulaire de contact :
Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Création de l’espace personnel :
Lors de la création de l’espace personnel par l’Utilisateur :
Nom, prénom et adresse e-mail. L’Utilisateur a la possibilité de renseigner son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone.

Commande de Produits :
(« Les Produits » désignés dans les Conditions Générales de Vente consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://independenceplay.com/pages/conditions-generales-vente)
Lors de la commande de Produits par le Client (Le « Client » désigné dans les Conditions Générales de Vente consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://independenceplay.com/pages/conditions-generales-vente) :
Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le Site https://www.independenceplay.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

L’Utilisateur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur (Le « Vendeur » désigné dans les Conditions Générales de Vente consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://independenceplay.com/pages/conditions-generales-vente) ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées pour l’exécution du contrat de vente.

Abonnement e-mail et newsletter :
Lors de l’abonnement à la newsletter (via le formulaire sur le Site) :
e-mail.

L’adresse e-mail renseignée par l’Utilisateur ou le Client sera utilisée afin d’envoyer les actualités de la société Independence Play ou pour communiquer des informations relatives à l’historique d’achat ou de navigation sur le Site https://www.independenceplay.com.

Si l’Utilisateur s’abonne à la newsletter du Site https://www.independenceplay.com/, il consent à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

L’Utilisateur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des e-mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail suivante : independenceplay92@gmail.com ou en suivant le lien de désabonnement dans l’e-mail.

Ainsi que toute autre rubrique dans laquelle il est demandé à l’Utilisateur des données à caractère personnel.

L’Utilisateur est informé que certaines informations sont indispensables pour bénéficier des Services du Site (Les « Services » désignés dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://independenceplay.com/pages/mentions-legales-conditions-generales-utilisation). Les données obligatoires sont signalées par un astérisque. A défaut de les communiquer, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de bénéficier des Services concernés.


3.2 Evolution des données collectées

Les Services du Site étant dynamiques, de nouvelles fonctionnalités peuvent être proposées et nécessiter la collecte de nouvelles données. Si des données d’une nature substantiellement différente devaient être collectées ou si l’utilisation des données de l’Utilisateur devait être considérablement modifiée, la Politique de confidentialité en serait modifiée.


3.3 Finalité des données collectées et bases légales

Les données de l’Utilisateur sont recueillies pour :

  • Permettre la vente des Produits ainsi que leur livraison

  • Permettre la navigation sur le Site et l’amélioration de la navigation

  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

  • Mener des campagnes de communication (e-mail)


Les Données de l’Utilisateur ne sont pas commercialisées mais seulement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse. Lorsque le traitement des Données de l’Utilisateur est soumis à son consentement, ce dernier a le droit de ne pas consentir ou de retirer son consentement à tout moment.

Les données de l’Utilisateur peuvent être utilisées, en cas de nécessité du point de vue de la sécurité ou pour enquêter sur des suspicions de fraudes et autres violations des Mentions légales ou de cette Politique de confidentialité et/ou sur des tentatives visant à causer du tort à tout autre Utilisateur.


3.4 Durée de conservation des données

Le responsable du traitement conservera les données ainsi recueillies dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Le Vendeur est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Si l’Utilisateur s’abonne à la newsletter de la société Independence Play, ses données seront conservées jusqu’à sa demande de désinscription ou de suppression de ses données à caractère personnel, ou encore après une certaine période sans activité (pendant un maximum de 3 ans à compter du dernier contact (ex : clic dans un des e-mails envoyés).


3.5 Hébergement des données

Le Site https://www.independenceplay.com/ est hébergé par : 

  • Wix 

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

  • Téléphone : Veuillez cliquer ici. 


Les données de l’Utilisateur sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Wix, et dans l’application générale de Wix.

3.6.a Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants et partenaires pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Les catégories de co-contractants et partenaires sont :

  • Les plateformes d’expédition

  • Les prestataires de transport

  • Les prestataires établissement de paiement


La société Independence Play recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les Politiques de confidentialité des partenaires et co-contractants. Certains partenaires et co-contractants peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de celle mentionnée dans l’Article 11 des Conditions Générales de Vente consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante : https://independenceplay.com/pages/conditions-generales-vente.

Aussi, les données de l’Utilisateur peuvent être partagées dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une prise de contrôle de la société Independence Play, ou en préparation de ces événements. Toute entité tierce achetant intégralement ou en partie la société sera autorisée à utiliser les données de l’Utilisateur mais uniquement dans le respect de cette Politique de confidentialité.

 

3.6.b Divulgation légale aux tiers autorisés

Il est possible que la société INDEPENDENCE PLAY doive divulguer des informations concernant l’Utilisateur lorsqu’elle en est tenue par la loi, une injonction ou tout autre mesure judiciaire, ou si la société INDEPENDENCE PLAY croit en toute bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

·       Enquêter sur des activités illégales, avérées ou suspectées, empêcher de telles activités, prendre des mesures à leur encontre ou assister les institutions judiciaires

·       Garantir la sécurité ou l’intégralité des Services

·       Exercer ou protéger les droits et la sécurité de la société INDEPENDENCE PLAY, de l’Utilisateur, du personnel ou des tiers



La société INDEPENDENCE PLAY peut contester de telles demandes lorsqu’elle estime qu’elles sont excessives, vagues ou ne sont pas dûment autorisées, sans s’engager à toutes les remettre en cause.


3.7 Mesure d’audience

La société INDEPENDENCE PLAY utilise des outils d’analyse d’audience (comme Google Analytics) afin de mieux comprendre l’activité et améliorer les performances du Site https://www.independenceplay.com/. A ce titre, la société INDEPENDENCE PLAY met à disposition de ces outils des données sur l’historique de navigation de l’Utilisateur sur le Site et les informations sur les Produits commandés. Toutes les données manipulées à des fins statistiques en dehors de l’Europe sont totalement anonymisées.


3.8 Politique en matière de « Cookies »

La politique du Site https://www.independenceplay.com/ en matière de Cookies est consultable par les Utilisateurs dans les Conditions Générales d’Utilisation disponibles à l’adresse suivante : https://independenceplay.com/pages/mentions-legales-conditions-generales-utilisation.


3.9 Sécurité et confidentialité

La société INDEPENDENCE PLAY met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet et ainsi, le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance et/ou faille de sécurité.


Article 4 - Responsable du traitement des données et mise en oeuvre des droits des Clients et Utilisateurs

4.1 Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par la société INDEPENDENCE PLAY, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 5 AV GUTENBERG, 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 920 088 176 représentée par M Miguel ROCHA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel, au sens de la loi Informatique et Libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, peut être contacté par e-mail : independenceplay92@gmail.com.

La collecte, l’utilisation et le partage des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont soumis à cette Politique de confidentialité et à ses versions mises à jour.


4.2 Mise en œuvre des droits des Clients et Utilisateurs en matière de collecte et de traitement des données à caractère personnel

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les Clients et Utilisateurs du site https://www.independenceplay.com/ disposent des droits suivants :

·       Ils peuvent demander la suppression de leur espace personnel en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : hello@Independence Play-games.com.

·       Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour consulter les données à caractère personnel collectées les concernant en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : hello@Independence Play-games.com.

·       Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : independenceplay92@gmail.com.

·       Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : independenceplay92@gmail.com.

·       Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel par le Vendeur


Aussi, si le Client ou l’Utilisateur souhaite déposer une plainte, retirer son consentement, s’opposer au traitement, se désinscrire des envois e-mails, exercer son droit à la transparence et à la portabilité des données à caractère personnel le concernant ou s’il souhaite simplement avoir plus d’informations sur ces sujets, il peut contacter l’agent responsable des normes de confidentialité à independenceplay92@gmail.com. Pour exercer ces droits, le Client ou l’Utilisateur devra indiquer son nom, prénom, adresse, e-mail ainsi qu’un justificatif d'identité. Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement de la Vente, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : independenceplay92@gmail.com.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 PLACE DE FONTENOY, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Pour obtenir plus d’informations au sujet de ses droits, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.


Article 5 - Conditions de modification de la Politique de confidentialité

La société INDEPENDENCE PLAY se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

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